Les actions de la F.F.A.M.

 

Le moulin est un acteur essentiel du fonctionnement de la rivière. Or, il en est souvent dépossédé par d'autres instances, parfois en situation de quasi-monopole (notamment Fédérations de pêche). La FFAM demande un rééquilibrage des droits en faveur des propriétaires de moulins et un arbitrage plus direct de l'État dans la gestion piscicole et halieutique.

Réduction des droits d'utilisation de l'énergie hydraulique en contradiction avec d'autres directives.

Les énergies renouvelables constituent un enjeu majeur pour l'avenir. La France a pris un retard important dans ce domaine.
Parmi celles-ci l'hydroélectricité est une des plus sures et des moins coûteuses. Beaucoup de propriétaires de moulins sont prêts à investir pour produire ces KW, précieux pour eux et pour la collectivité.
La FFAM demande une réglementation simple touchant ce domaine et les relations avec EDF.

Alourdissement des charges financières liées à la restauration et à l'entretien des moulins.

Les travaux de mise aux normes des moulins au niveau hydraulique, subventionnées auparavant à 80 %, ne peuvent obtenir aujourd'hui que 40 à 50 % de subvention. La FFAM demande que les travaux engagés dans l'intérêt de la ressource piscicole soient pris en charge à 100 % par les collectivités territoriales, sans contrepartie (en particulier sans abandon total ou partiel du droit de riveraineté ou de pêche).

Imposition de nouvelles obligations (passe à poisson, passe de canoë-kayak)

La loi de 1984, dite "loi pêche", a édicté des contraintes nouvelles pour les moulins. Elles s'avèrent disproportionnées pour les petits moulins et les petits barrages existants souvent depuis le Moyen âge et qui n'ont jamais constitué une entrave quelconque à la circulation et à la reproduction des poissons.La FFAM demande que cette disposition soit aménagée de façon à tenir compte de la réalité sur le terrain et que les décisions concernant les moulins soient prises par les partenaires à l'échelon local..

Refus du permis de construire pour les moulins en zones sensibles.

Beaucoup de maires refusent les permis de construire pour des moulins situés en zone inondable. Les moulins présents sur le terrain le plus souvent depuis plusieurs siècles sont donc victimes au mieux de cette politique "du parapluie" au pire d'une politique d'urbanisation inconsidérée, décidée antérieurement par ces mêmes élus. Il s'agit là d'une atteinte caractérisée au droit de propriété. La FFAM demande que chaque cas soit examiné objectivement et que les autorisations soient données dès lors que la sécurité des personnes n'est pas en cause.

 

2tr04n58