BANALITE, DROIT DE RIVERAINETE, DROIT D'EAU ET AUTORISATION

Article de 2 pages, par Gérard Gau et François Mauvais. Il constitue le dernier volet, d’une étude  publiée en 4 parties, durant l’année 2001

Face à l’ensemble des nouveaux besoins généraux, les propriétaires de moulins, ne sont pas très à l’aise pour défendre leurs droits, qu’ils soient perpétuels ou non. En effet, ils ne peuvent plus arguer de l’intérêt général présenté par leur production de farine ou d’électricité. Ils ne peuvent que s’appuyer sur le droit de riveraineté, annexe du droit de propriété   et naturellement sur la persistance du droit d’eau fondé en titre.

Selon les régions, les propriétaires réagissent diversement quand différents groupes de pression cités viennent remettre en cause la capacité de leur moulin. Il faut dire aussi que les services de l’Etat et les associations de pêche n’ont pas les mêmes attitudes selon les régions. Les problèmes sont également différents selon la position des moulins par rapport aux grandes villes, à l’importance du cours d’eau et à l’intérêt halieutique de celui-ci.

-Stratégie générale : L’objectif primordial d’une association doit - être la sauvegarde des moulins autorisés….

Les auteurs développent ensuite plusieurs points qui militent en faveur de la conservation des moulins à eau :

- Développer le tourisme … 

- Lutter contre la désertification des campagnes…

- Maintenir la pêche en rivière :

- Protéger les écosystèmes…

- Créer des emplois…

- Une énergie renouvelable…