Le
congrès national de la FFAM s'est tenu dans la Nièvre
du
29 avril au 1er
mai.
Organisé
par l'association des Amis des moulins du Morvan
et
de la Nièvre.
Article
de 10 pages. Compte-rendu et photos de Françoise Bouillon
Compte-rendu
sommaire de l’Assemblée générale du 1er mai 2016
Lors
de l'assemblée générale du dimanche matin, 57 associations sur 103 à jour de
leur cotisation étaient présentes ou représentées pour un total de 164 voix.
Le quorum étant atteint, l’assemblée générale est ouverte devant un
auditoire d’une centaine de personnes. Maurice Durand de l’Association des
moulins du Cher, et de Philippe Landry de l’Association des moulins du Morvan
et de la Nièvre sont désignés comme scrutateurs. Georges Pinto est secrétaire
de séance.
Rapport
Moral du Président Alain Forsans
Représentativité. La
FFAM continue d’assurer sans faille sa représentativité dans la concertation avec l’administration. La Charte des moulins nous a
fortement mobilisés en 2015 :
-Rennes
le 30.01.15 A l’occasion des Journées de l’Eau organisées par
l’agence de l’Eau Loire-Bretagne, le CGEDD avec l’ONEMA ont reçu les
participants à l’élaboration de la Charte des Moulins dans une réunion et
une visite de sites où les seuils ont été détruits. Conclusion nulle,
l’administration se félicite des erreurs qu’elle fait…
-Paris
Ministère de l’Ecologie le 22.02.2015. Table ronde où la DEB campe sur
ses positions, FNE et FNPF prônent l’effacement des seuils et l’ONEMA reste
silencieuse si ce n’est l’intervention d’un spécialiste désigné
d’office qui essaie de nous convaincre de la fragilité des études. Bilan :
on piétine.
-Paris
Ministère de l’Ecologie le 24.09.2015. Table ronde où la FFAM communique
sa nouvelle politique élaborée avec Patrice Cadet. Nous sommes reçus
froidement, puis par une volée de bois vert de la part de FNE, Jocelyn de
Lespinay et la FNPF (J.-P. Doron), qui ont mené la table ronde où il
s’agissait des moulins. Etienne Lefebvre nous a demandé de retirer nos
arguments ou de quitter la salle, nous sommes restés car la politique de la
chaise vide nous exposait dangereusement. Bilan : quelques mots changés de
place, quelques ponctuations en plus, le tout proposé par la FDMF, en sortant
E. Lefebvre me demande si nous allions signer cette charte dans les termes de ce
jour, je lui réponds que dans cet état il n’en est pas question. Alain
Eyquem me dit que la FDMF envisage de signer…..
-Le
06.11.2015 j’adresse un courrier à Mme la Ministre lui disant que la FFAM
refusait de signer la « Charte des Moulins » vu la concertation
impossible avec la DEB. Celle-ci confie le 09.12.2015
une nouvelle mission au CGEDD pour évaluer les points de blocage à cette
charte, elle écrit le même jour aux préfets.
Les chargés de mission du CGEDD sont Dominique Michel Architecte Urbaniste en
chef, et Alain Brandeis Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts :
nous avons eu un premier contact avec eux très positif.
-Audition
par la commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale le
24.06.2015 : Françoise Dubois (Sarthe) et Jean-Pierre Vigier (Allier) nous
ont reçus, le résultat de leurs travaux ne nous satisfait pas.
-Audition
par la commission du Développement du Sénat le 25.11.2015, Rémy
Pointereau (Cher), bon contact en ligne avec le dépôt de demande
d’amendement au L 214.17..
Continuité des actions
juridiques -La FFAM a été
déboutée sur le recours en Conseil d’Etat contre le décret du 01.07.2014,
le Préfet peut modifier ou annuler un droit d’eau fondé en titre, tout réarmement
doit être porté à connaissance au Préfet.
-La
FFAM a porté un recours en Conseil d’Etat contre le décret du 11.09.2015 qui
diminue nos droits. Il est toujours pendant.
Virage dans la politique de
la FFAM. Fin juin 2015,
sur un conseil de Mme Berthier de Touraine nous prenons contact avec un cabinet
d’affaires parisien, sa spécialité est d’établir des contacts avec les
représentants des 2 chambres et les Ministères. Après réflexion et analyse
de ses actions, nous avons décidé d’établir un contrat d’un an avec
Anthenor. La mission consistait en un dépôt d’amendement sur la loi Création,
Culture et Patrimoine.
-Séance publique 1ère
lecture à l’AN du 28.09 au 06.10. Nous
demandions : une exemption patrimoniale au L214-17 pour les moulins, stratégie
audacieuse qui malgré son rejet a entrainé la création d’un groupe de
travail par la ministre Fleur Pellerin, 80 députés l’avaient défendue.
-Séance publique du Sénat 1ère lecture 09.02 au 01.03. Nous avons modifié la rédaction de notre demande :
Article
33 bis (nouveau)
I.
- Les systèmes hydrauliques et leurs usages font partie du patrimoine
culturel, historique et paysager protégé de la France.
II.
- Le code de l'environnement
est ainsi modifié :
1°
L'article L. 211-1 est complété par un III ainsi rédigé :
«
III. - La gestion équilibrée de la ressource en eau doit également permettre
d'assurer la préservation du patrimoine, notamment hydraulique, protégé soit
au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux protégés
en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de
l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme. » ;
2°
L'article L. 214-17 est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. - Les mesures résultant
de l'application du présent article sont mises en œuvre dans le respect des
objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine
mentionné au III de l'article L. 211-1. »
Cet
article est adopté avec la bienveillance de la Ministre, nous croyons rêver
mais nous ne sommes pas au bout de nos surprises.
-Séance publique au Sénat 2e
lecture les22, 23, 24 mai 2016. Voici
le texte proposé :
Article 33 bis
Article
33 bis
I. – « Les moulins
hydrauliques et leurs dépendances,
ouvrages aménagés pour l’utilisation de de la force hydraulique des cours
d’eau, des lacs et des mers, font partie du patrimoine culturel, historique et
paysager remarquable de la France »
II. – Le code de l’environnement
est ainsi modifié :
1 L’article
L 211-1 est complété par un III ainsi rédigé :
« La gestion équilibrée de
la ressource en eau doit également permettre d’assurer la protection, la
conservation et la mise en valeur du patrimoine hydraulique protégé – dont
les moulins hydrauliques et leurs dépendances - soit au titre des monuments
historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du
livre VII du code du patrimoine, soit en
application de l’article L 151-9 du code de l’urbanisme ».
2
L’article L. 214-17 est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV.
– Les mesures résultant de l’application du présent article sont mises en œuvre
dans le respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en
valeur du patrimoine protégé soit au titre des monuments historiques, des
abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI
du code du patrimoine, soit en application de l’article L. 151-19 du code
de l’urbanisme. »
Questions au Gouvernement. En
parallèle à ces actions auprès des Chambres nous avons sollicité et obtenu
un feu nourri de questions au gouvernement, il y en a encore presque tous les
jours, les Députés et les Sénateurs de tous bords y participent. Nous
n’avions jamais connu un tel état d’occupation du terrain parlementaire.
Délégation Parlementaire. Poser
les jalons de la constitution d’une délégation parlementaire pour
sensibiliser les ministres.
Cette
délégation doit avoir un représentant de chaque courant politique, elle nous
permettrait à coup sur d’être reçus au plus haut niveau par leur entremise.
2e Mission du
CGEDD décidée le
09-12-2015 par la ministre du MEDDE. Cette mission est due principalement au
refus signifié le 06-11-2015 par écrit à la Ministre de signer la Charte des
Moulins. Le but de cette mission est de faire un état des lieux précis et une
analyse de l’ensemble des blocages et des sites conflictuels liés en
particulier à des moulins, afin de faire des propositions pour faciliter le
consensus autour de la mise en conformité des seuils et des barrages sur les
rivières. Cette mission doit s’achever en mai 2016.
Investissement des
associations de la FFAM. Toutes
ces interventions des élus ne sont pas venues par hasard, c’est le travail
considérable des associations, de leurs présidents, de leurs membres qui assiègent
les permanences des élus, les informent objectivement du problème que pose
cette restauration de la Continuité Ecologique, de la grave erreur de
l’administration qui obéit aveuglément au dogme installé par la DEB, FNE et
la FNPF. Nos élus nous écoutent et comme la situation générale du pays
n’est pas au mieux, ils préfèrent se recentrer sur les problèmes locaux sur
lesquels ils ont encore un peu de levier. Ne les négligez pas, invitez-les à
la Journée des Moulins les 18 et 19 juin, montrez-leur des moulins vivants sur
une rivière fragilisée principalement par la pollution. Les documents réalisés
par une équipe autour de Patrice Cadet sont là pour aider votre argumentation.
Actions à mener. Maintenir
la pression avec les élus c’est notre seul relais efficace s’il est à l’échelle
nationale. Nous avons un besoin pressant face à une administration hésitante
et peu sûre d’elle, c’est toujours les dossiers d’études et les conseils
techniques, depuis le début nous avons agi avec le bénévolat il a ses
avantages mais aussi ses inconvénients.
Nous
allons réfléchir sur des cellules juridiques comme l’avait tenté le regretté
Jean-Claude Lainé il y a 6 ans, elles pourraient être animées par un avocat
professionnel par région ou Agence de l’Eau, nous avons commencé les
recherches de professionnels compétents et reconnus par l’administration,
nous devons réaliser ces structures pour l’automne. De nombreux Bureaux d’Etudes
compétents et reconnus par l’administration existent, d’autres sont créés
par d’anciens fonctionnaires, ils connaissent les enjeux et le terrain miné
dans lequel il faut agir, renseignez-vous et faites remonter l’information à
la FFAM.
Nous
devons tenir la même démarche : Information,
Dialogue et Fermeté c’est avec cette politique que nous aurons des résultats.
Relevé
sommaire des décisions et résolutions votées lors de l’AGO du 1er
mai 2016
Première
résolution : Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 26
avril 2015. Le
procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire
du 26 avril 2015 est approuvé sans observations à l'unanimité.
Deuxième
résolution : associations nouvelles. L'assemblée
générale, sur agrément du Conseil d'administration, valide l'affiliation des
associations suivantes :
Associations
territoriales : Les
amis des moulins 61, créée en juillet 2014, président André Quiblier,
Les
Amis du Canal des Moulins de Chabeuil (26), créée en janvier 2015, président
Jean-François Saglio,
Associations
locales :
Association pour la réhabilitation du Barrage de Beauregard à Agen (47) sur la
Garonne, Président Michel Pierre.
Association
de Sauvegarde et d'Animation du moulin Bardin d'Amilly (ASAMBA) dans le Loiret,
créée en janvier 2016 autour du moulin à eau. Président Denis Sanglier.
Troisième
résolution : validation des actions judiciaires et administratives en cours L'assemblée
générale valide les actions judiciaires et administratives en cours engagées
par le Conseil d'administration après rapport du président.
Quatrième
résolution : approbation du compte-rendu d'activité 2015. L'assemblée
générale approuve le compte-rendu d'activité, tel qu'il a été présenté
par le secrétaire et les membres du Bureau.
Cinquième
résolution approbation des comptes de l'exercice 2015. L'assemblée
générale approuve les comptes de l'exercice 2015 tels qu'ils ont été présentés
par le Trésorier et après lecture du rapport de l'expert-comptable et du contrôleur
des comptes. Elle approuve la gestion du compte dédié au Fonds de solidarité
FFAM. Après rapport du contrôleur des comptes, elle donne quitus au Trésorier
et aux administrateurs de leur gestion. Elle décide que le résultat positif de
l'exercice soit 9 002 € sera affecté
au poste de bilan « Autres réserves ».
Sixième
résolution :
approbation du rapport moral du président. L'assemblée générale
approuve le rapport moral du président.
Septième
résolution :
approbation du budget 2016. L'assemblée générale approuve le budget de
l'exercice 2016 tel qu'il a été présenté par le Trésorier.
Huitième
résolution : renouvellement du Conseil d'administration
Conformément
à l'article 8 des statuts de la FFAM, ont été élus sur les 9 postes à
pourvoir :
1.
Association lozérienne des amis des moulins, Jacques Abiven,
2.
Association de sauvegarde des moulins du Quercy, Roland Agrech, président,
3.
Association de sauvegarde des moulins en Essonne, Christian Blouin,
4.
Moulins du Poitou, Joël Faucher, président,
5.
Amis des moulins du Jura, Albert Higounenc, président,
6.
Association de sauvegarde des moulins du Bas-Rhin, Paul André Marche, président,
7.
Association de sauvegarde des moulins et rivières de la Sarthe, Arsène
Poirier, président,
8.
Moulins du Finistère, Benoit Huot, président,
9.
Association vendéenne des amis des moulins, Robert Birot, président.
Membre
associé : Boris
Lustgarten, Association Bocage vendéen - Deux Sèvres.
Loi
patrimoine. Excellente nouvelle : la CMP (commission mixte paritaire), qui
s’est tenue le mercredi 15 juin, a adopté, sans aucune modification le
dispositif de l’article 33 bis validé par le Sénat
Première
résolution : Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 26
avril 2015. Le
procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire
du 26 avril 2015 est approuvé sans observations à l'unanimité.
Deuxième
résolution : associations nouvelles. L'assemblée
générale, sur agrément du Conseil d'administration, valide l'affiliation des
associations suivantes :
Associations
territoriales : Les
amis des moulins 61, créée en juillet 2014, président André Quiblier,
Les
Amis du Canal des Moulins de Chabeuil (26), créée en janvier 2015, président
Jean-François Saglio,
Associations
locales :
Association pour la réhabilitation du Barrage de Beauregard à Agen (47) sur la
Garonne, Président Michel Pierre.
Association
de Sauvegarde et d'Animation du moulin Bardin d'Amilly (ASAMBA) dans le Loiret,
créée en janvier 2016 autour du moulin à eau. Président Denis Sanglier.
Troisième
résolution : validation des actions judiciaires et administratives en cours L'assemblée
générale valide les actions judiciaires et administratives en cours engagées
par le Conseil d'administration après rapport du président.
Quatrième
résolution : approbation du compte-rendu d'activité 2015. L'assemblée
générale approuve le compte-rendu d'activité, tel qu'il a été présenté
par le secrétaire et les membres du Bureau.
Cinquième
résolution approbation des comptes de l'exercice 2015. L'assemblée
générale approuve les comptes de l'exercice 2015 tels qu'ils ont été présentés
par le Trésorier et après lecture du rapport de l'expert-comptable et du contrôleur
des comptes. Elle approuve la gestion du compte dédié au Fonds de solidarité
FFAM. Après rapport du contrôleur des comptes, elle donne quitus au Trésorier
et aux administrateurs de leur gestion. Elle décide que le résultat positif de
l'exercice soit 9 002 € sera affecté
au poste de bilan « Autres réserves ».
Sixième
résolution :
approbation du rapport moral du président. L'assemblée générale
approuve le rapport moral du président.
Septième
résolution :
approbation du budget 2016. L'assemblée générale approuve le budget de
l'exercice 2016 tel qu'il a été présenté par le Trésorier.
Huitième
résolution : renouvellement du Conseil d'administration
Conformément
à l'article 8 des statuts de la FFAM, ont été élus sur les 9 postes à
pourvoir :
1.
Association lozérienne des amis des moulins, Jacques Abiven,
2.
Association de sauvegarde des moulins du Quercy, Roland Agrech, président,
3.
Association de sauvegarde des moulins en Essonne, Christian Blouin,
4.
Moulins du Poitou, Joël Faucher, président,
5.
Amis des moulins du Jura, Albert Higounenc, président,
6.
Association de sauvegarde des moulins du Bas-Rhin, Paul André Marche, président,
7.
Association de sauvegarde des moulins et rivières de la Sarthe, Arsène
Poirier, président,
8.
Moulins du Finistère, Benoit Huot, président,
9.
Association vendéenne des amis des moulins, Robert Birot, président.
Membre
associé : Boris
Lustgarten, Association Bocage vendéen - Deux Sèvres.
Loi
patrimoine. Excellente nouvelle : la CMP (commission mixte paritaire), qui
s’est tenue le mercredi 15 juin, a adopté, sans aucune modification le
dispositif de l’article 33 bis validé par le Sénat
Le
gouvernement n’a émis aucune objection à nos arguments, qui ont convaincu
l’ensemble des parlementaires de la
commission.
Pour mémoire, nous vous rappelons le texte de l’article :
II. -
Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'article
L. 211-1 est complété par un III ainsi rédigé :
« III. -
La gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation
du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances,
ouvrages aménagés pour l'utilisation de la force hydraulique des cours d'eau,
des lacs et des mers, protégé soit au titre des monuments historiques, des
abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code
du patrimoine, soit en application de l'article L. 151-19 du code de
l'urbanisme. » ;
2° L'article
L. 214-17 est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. -
Les mesures résultant de l'application du présent article sont mises en oeuvre
dans le respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en
valeur du patrimoine protégé soit au titre des monuments historiques, des
abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du
code du patrimoine, soit en application de l'article L. 151-19 du code de
l'urbanisme. »
Ce
résultat a été obtenu par la mobilisation de tout le réseau FFAM autour du
Conseil d’Administration et du Cabinet Anthénor sans lequel nous n’aurions
pu contacter autant d’élus décisifs. Un an d’implication de tous a payé.
Forts de cette reconnaissance par les 2 Assemblées nous allons pouvoir faire
valoir nos arguments à la « Table Ronde » au ministère de la
Culture, notre combat pour faire reconnaître l’impact positif de nos moulins
sur la biodiversité.
De
chaleureux remerciement à Mme Ferrat et aux parlementaires* qui nous ont
soutenus. Je ne doute pas qu’il reste encore des combats à mener contre la Direction
de l’Eau et de la Biodiversité (DEB)…
Nous remercions Claire Morenvillez du Cabinet Anthenor Affairs qui s’est
totalement investie sur ce dossier pendant un an.
Alain
Forsans
*Sénateurs
: Catherine Morin-Desailly (UDI Seine-Maritime), Jean-Pierre Leleux (LR
Alpes-Maritimes), Françoise Férat (UDI Marne), Colette Mélot (LR
Seine-et-Marne), David Assouline (Socialiste – Paris), Marie-Pierre Monier
(Socialiste Drôme), Pierre Laurent (CRC Paris). Députés
: Patrick Bloche (SER Paris), Hervé Féron (SER Meurthe-et-Moselle), Martine
Faure (SER Gironde), Michel Pouzol (SER Essonne), François de Mazières (LR
Yvelines), Christian Kert (LR Bouches du Rhône), Franck Riester (LR Seine et
Marne).