Arguments
et stratégies de défense pour conserver nos seuils
Samedi 12 mars, à St Pierre des Bois (72). Une journée de travail pour
partager des expériences et définir la poursuite des actions à mener, à l’initiative
de Paul Henry de Vitton (association des amis et de sauvegarde des moulins de la
Mayenne, département pilote qui a subi le plus d’attaques dès 2009) avec le
concours de Arsène Poirier, président de l’ASMR72, a réuni plus de 120
participants.
Charles-François
Champetier (Hydrauxois) : Dix arguments pour se défendre :
1
La
continuité écologique est un concept détourné de son sens originel
2
Une
application indue aux petits ouvrages
3
L’effet
des ouvrages est très faible sur la qualité piscicole et sur les critères DCE
2000
4
Les
services rendus par les ouvrages et écosystèmes aménagés sont ignorés ou
minimisés
5
D’autres
impacts dégradant la rivière sont mal mesurés et/ou pas assez traités
6
L’opacité
et l’incohérence des classements pour une continuité... à la carte
7
Environ
15 000 ouvrages sont à traiter d’ici 2017-2018 : un calendrier et un
programme irréalistes
8
Le
chantage à l’effacement ou l’endettement est intolérable pour les maîtres
d’ouvrage
9
C’est
une gabegie d’argent public
Les
problèmes de gouvernance sont innombrables et la mauvaise foi difficile à
supporter
Alain
Forsans, président de la FFAM rappelle que la FFAM n’existe que par l’action
des associations. Il évoque la politique actuelle, notamment l’appel à un
cabinet de lobbying pour trouver un nouvel angle d’attaque. La piste proposée
est de demander, dans le cadre du vote de la nouvelle loi sur le patrimoine, une
exception patrimoniale pour les moulins sur le L214-17 classement des rivières.
Après avoir mis en garde contre les erreurs de la cartographie des cours
d’eau, il conclut en rappelant les nombreuses actions juridiques engagées, et
surtout l’importance d’intéresser les parlementaires aux problématiques
qui nous concernent. La FFAM est aussi largement engagée dans le moratoire signé
par 12 fédérations et associations nationales. Jacques Ginguené, moulin de
Bury à Chavagne (35) développe, avec son humour habituel, le bras de fer qui
l’oppose depuis 2010 à la DDTM suite à la réception du fameux courrier lui
indiquant que son moulin, dans sa famille depuis un siècle, était un obstacle
majeur au transfert des sédiments et à la migration des poissons, et l’incohérence
et les failles des textes. « Mon moulin est-il un obstacle à la continuité écologique
? » Au niveau de l’efficacité de la migration piscicole, une étude montre
qu’un bras de contournement équivaut à l’effacement d’un ouvrage. Il est
préférable de focaliser l’argumentation juridique sur le transfert des sédiments
plutôt que sur la migration des poissons. En outre le texte dit que les
ouvrages doivent être gérés par l’administration selon leurs indications «
en concertation avec le propriétaire ». Si le propriétaire n’accepte pas la
concertation le texte devient donc inapplicable ! Me Stéphane Bourdais (35)
rappelle que la loi oblige les interlocuteurs d’organiser une concertation. Si
on doit un jour aller au contentieux, il est clair que s’il n’y a pas eu
concertation c’est un vice de procédure qui a un poids. On s’aperçoit
aujourd’hui que
les fonctionnaires sont attentifs à cette concertation par retour d’expériences
et sont tentés de faire de la « fausse concertation ».
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