Dans les Régions.

Moulins fondés en titre, droits imprescriptibles :

une confirmation récente de la jurisprudence antérieure !

« Considérant qu’un droit fondé en titre conserve la consistance qui était la sienne à l’origine ; que dans le cas où des modifications de l’ouvrage auquel ce droit est attaché ont pour effet d’accroître la force motrice théoriquement disponible appréciée au regard de la hauteur de chute d’eau et du débit du cours d’eau ou du canal d’amenée, ces modifications n’ont pas pour conséquence de faire disparaître le droit fondé en titre… ».

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 5 juillet 2004, a en outre confirmé d’une part que « la non-utilisation du moulin (…) n’est pas de nature à remettre en cause le droit d’usage de l’eau, fondé en titre, attaché à cette installation », d’autre part que « une prise d’eau est présumée établie en vertu d’un acte antérieur à l’abolition des droits féodaux dès lors qu’est prouvée son existence matérielle avant cette date ».

SA LAPRADE ENERGIE/Préfet des Pyrénées Atlantiques, CE 6^e et 1^ère sous-sections réunies, n° 246929, 5 juillet 2004, Recueil Lebon (www.legifrance.gouv.fr)

L’empiètement des canoëtistes sur les berges constituent une atteinte au droit de propriété des riverains

«  Si l’exercice d’activités nautiques ne constitue pas en soi un fait attentatoire au droit de propriété des riverains dans la mesure où seuls les berges et le lit de la rivière sont leur propriété, le cours d’eau lui-même étant au bénéfice de tous, il en est différemment lorsque, comme en l’espèce, l’exercice de ces activités entraîne piétinement, embarquement et débarquement sur les berges, ce qui constitue une atteinte au droit de propriété des riverains ».

Propriétaires de moulins sur la Charente/Communauté de communes de Ruffec (condamnée au versement de dommages et intérêts, et à l’interdiction de passage) Cour d’Appel de Bordeaux, Première chambre section A, 28/4/2003

Missie de PAHLEN nous a quitté.

Elle avait été, dès le début, de toutes les luttes pour la protection des moulins. Elle avait commencé par s’intéresser aux grandes silhouettes des moulins de la Beauce, qui dominent les vastes étendues  et les champs de blé où elle aimait se promener. Elle était allée les voir de près, escalader les échelles en ruine, se renseignant sur leur âge, essayant de convaincre les paysans de les restaurer, de ne plus les considérer comme des obstacles à la charrue ou comme des tas de bois à brûler.

C’est le moulin d’Ymonville qui lui paraissait le plus menacé. La veuve du propriétaire, Mme Geslot, ne savait qu’en faire. Missie de PAHLEN avait réussi à la convaincre de donner le moulin à une association, qui serait chargée de le restaurer. Ce qui fut fait avec André Gaucheron et les conseils de Georges-Henri RIVIERE, conservateur du Musée des Arts et Traditions Populaires, à Paris.

Projet mené à bien avec le fils du charpentier Jean Blondeau, d’Ymonville, passionné par cette entreprise, couronnée par un prix de « Chefs d’œuvre en péril ». Le moulin était sauvé. Missie de PAHLEN est devenue la première présidente de l’A.M.Y. (Association des Meuniers d’Ymonville). Il est vite apparu que sauver un moulin n’était pas suffisant. Elle a alors participé à la création de l’Association Régionale des Amis des Moulins de Beauce, dont elle est devenue la première présidente, toujours aussi active et convaincante.

Tout cela a conduit, avec le concours de Georges-Henri Rivière, à la création de l’A.F.A.M, Association Française des Amis des Moulins, dont le premier président a été André Gaucheron et Missie de Pahlen, secrétaire générale.

Peu à peu l’idée s’est imposée, pour donner naissance  à la Fédération Française des Amis des Moulins, dont on peut maintenant mesurer le succès. Missie de Pahlen s’était retirée de ses fonctions, mais était restée en contact avec les amis des moulins. Comtesse de Pahlen, Missie de Pahlen, repose maintenant au cimetière orthodoxe russe de Sainte-Geneviève-des-Bois, au milieu de sa famille.

A.R.A.M-Beauce. Inauguration du moulin à vent de Talcy, le 25 septembre 2004

Talcy est en fête. Nous inaugurons le moulin, le deuxième que les habitants de Talcy ont implanté, avec détermination, à la sortie du village. Le premier avait été acheté à la commune de Châtenay, en Eure-et-Loir en 1964, démonté, transporté, reconstruit après maintes difficultés et inauguré…en 1978 !

Dans la nuit du 15 au 16 juillet 2003, une tornade l’a mis bas. La famille Lonqueu, M. Fargeas, la municipalité et la population de Talcy ne se sont pas laissés abattre. Une souscription fut ouverte qui a collecté 7 000 euros. Des démarches furent entreprises, avec l’aide de l’A.RA.M-Beauce, auprès des Conseils Régional et Général, de la D.R.A.C, et en un temps record, l’entreprise Girard de Lanneray (Eure-et-Loir) vint  livrer ce moulin flambant neuf. Hélas, peu de pièces de l’ancien ont pu être récupérées.